Accompagnement décret BACS : conformité garantie avec Watchdog

[01] RÉGLEMENTATION

Décret BACS : conformité et optimisation énergétique des bâtiments tertiaires

40%

C’est l’objectif de réduction des consommations des bâtiments pour le décret BACS d’ici 2030.

TheWatchDog vous accompagne et vous garantit une solution conforme aux exigences du Décret BACS (GTB évolutive de Classe A, B, ou C)

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Comprendre le Décret BACS et ses obligations

Le Décret BACS fixe un cadre clair pour l’automatisation et le contrôle des systèmes techniques des bâtiments tertiaires. Son objectif est double : assurer la mise en conformité réglementaire et améliorer durablement la performance énergétique. Cette réglementation s’inscrit dans la continuité du Décret Tertiaire et accompagne la transition énergétique du parc immobilier français.

Définition & contexte réglementaire

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems)impose aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation d’une certaine puissance de mettre en place uneGTB(Gestion Technique du Bâtiment).
Son objectif : automatiser le contrôle des installations techniques pourréduire la consommation énergétiqueetaméliorer la performance globaledes bâtiments.

Bâtiments tertiaires concernés

Le Décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires neufs et existants:

dont les systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation affichent une puissance nominale supérieure à 290 kW,
incluant les bureaux, commerces, établissements de santé, établissements d’enseignement ou tout autre bâtiment du secteur tertiaire.

Autrement dit, toute entreprise exploitant unbâtiment tertiaire de taille significativeest tenue de se mettre en conformité.

Systèmes techniques visés

Le décret concerne l’ensemble des systèmes techniques de bâtiment qui impactent directement la consommation énergétique :

chauffage,
climatisation,
ventilation,
et plus largement, les équipements liés à la performance énergétique.

La mise en place d’une GTB conforme BACS permet d’assurer un pilotage énergétique centralisé : suivi des consommations, détection des dérives, réglages en temps réel et optimisation continue.

Les échéances réglementaires à retenir

Le Décret BACS prévoit un calendrier progressif pour la mise en conformité des bâtiments tertiaires. Deux dates clés se distinguent, et nécessitent dès aujourd’hui un véritable accompagnement au Décret BACS pour anticiper sereinement les obligations :

1er janvier 2025 : les bâtiments avec des systèmes CVC dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW doivent être équipés d’une GTB de classe A, B ou C.
1er janvier 2027 : extension de l’obligation aux bâtiments neufs avec des systèmes CVC dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW, qui devront être équipés d’une GTB de classe A, B ou C
1er janvier 2030 : tous les bâtiments existants avec des équipements CVC entre 70 et 290 kW de puissance nominale utile devront être conformes au décret BACS.

[02] GUIDE GRATUIT DÉCRET BACS

Chez TheWatchDog, nous documentons et garantissons votre conformité. Découvrez notre guide gratuit sur le Décret BACS.

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[03] NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Notre accompagnement au Décret BACS

Toutes nos opérations les plus exigeantes (réalisées dans le cadre de GTB de classe A) ont été validées et certifiées par les organismes de contrôle en vigueur (QUALICONSULT, SOCOTEC...). TheWatchDog est également membre de l’Alliance BACS.

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[1]

Audit énergétique initial

État des lieux complet de vos consommations et de vos systèmes techniques.

[2]

GTB évolutive de classe A, B ou C

Sélection et mise en place d’une solution parfaitement conforme au Décret BACS.

[3]

Pilotage énergétique centralisé

Automatisation du chauffage, de la climatisation, de la ventilation et de l’éclairage.

[4]

Suivi en temps réel et maintenance prédictive

Veille énergétique, détection des dérives, alertes automatisées et optimisation continue.

[5]

Dossier réglementaire clé en main

Constitution et mise à jour de vos preuves de conformité pour tout contrôle.

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Vos bénéfices

Éviter les sanctions et répondre aux obligations légales

Respectez les échéances grâce à un accompagnement au Décret BACS fiable. Vous sécurisez votre activité et évitez les risques de non-conformité et de sanctions administratives.

Valoriser son image d’entreprise responsable et innovante

La mise en conformité avec le Décret BACS illustre concrètement votre engagement dans la transition énergétique et renforce votre image d’acteur responsable et moderne.

Réduire durablement la consommation énergétique

Une GTB intelligente, déployée par un intégrateur GTB certifié, permet d’automatiser vos systèmes techniques et de générer des économies mesurables et durables.

Profiter des aides et CEE pour améliorer le retour sur investissement

En combinant votre projet avec des dispositifs CEE, un accompagnement au Décret BACS vous aide à réduire vos coûts et à accélérer la rentabilité de vos investissements.

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[04] BÉNÉFICES

Avec TheWatchdog, transformez le Décret BACS en levier de performance

Une expertise dédiée au tertiaire : maîtrise des systèmes techniques et des enjeux du Décret BACS.
Un modèle économique flexible (CAPEX / OPEX) : adaptez votre investissement à vos contraintes financières.
Une solution clé en main : installation, supervision énergétique, suivi continu et preuves de conformité.
Une équipe vigilante : contrôle permanent des performances et maintenance prédictive pour garantir la durabilité des gains.

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[05] CLIENTS

Ils nous font confiance pour leur conformité

Découvrez nos études de cas clients Mise en conformité au Décret BACS.

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Questions fréquentes

Le Décret BACS est-il une contrainte ou une opportunité pour mon bâtiment tertiaire ?

Même si c’est une obligation réglementaire, le Décret BACS bien accompagné devient un levier de performance : économies d’énergie, pilotage intelligent et valorisation de votre patrimoine immobilier.

Installer une GTB dans un bâtiment déjà occupé, est-ce possible ?

Oui. Les solutions actuelles sont modulaires et évolutives. Elles s’intègrent pas à pas, sans interrompre l’activité et sans perturber le confort des occupants.

Comment prouver ma conformité lors d’un contrôle ?

Un intégrateur GTB fournit un dossier complet : rapports, relevés et preuves de suivi. Vous avez sous la main tout ce qu’il faut pour être serein.

Que gagne mon entreprise au-delà du respect du décret ?

Des économies mesurables, une exploitation simplifiée, moins d’aléas techniques et une image renforcée. En clair : la conformité devient un moteur de compétitivité.

Vous avez d’autres questions ? Nous y répondons peut-être dans notre FAQ.

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